Etude de Me MARCHAND Notaire

Actualités

14 août 2025 Travaux d’isolation, une baisse de la consommation d’énergie moins importante que prévue

Selon une étude de l’Observatoire national de la rénovation énergétique, publiée le 7 juillet dernier, ces travaux effectués grâce à MaPrimeRenov’ et aux certificats d’économie d’énergie, ne permettent pas de dégager les réductions espérées.

7 août 2025 Habitat dégradé, l’expérimentation du bail à réhabilitation

Un décret paru au Journal officiel le 8 juillet dernier, vient préciser la mise en œuvre de cette expérimentation permettant aux propriétaires soumis à une obligation de travaux au titre de de la sécurité et la salubrité des immeubles, d’opter pour un bail à réhabilitation.

31 juillet 2025 Nouveau rebondissement pour MaPrimeRenov’

Le dispositif d’aide à la transition énergétique pour les rénovations globales, qui rouvrira fin septembre, sera restreint.

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    Clerc de notaire
  • LAURENCE HITZEL
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  • Eric CHAFFARD
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  • Sonia GUILLARD
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